Article 1
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 20 814 246 000 F répartis comme suit :
15 199 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995 ;
4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 103,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995 ;
1 470 246 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 1995 a été arrêté à 98,63 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 11,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 221 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 89,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 mars 1995.
Article 3
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 18,646 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1994 a été arrêté à 99,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1995.
Article 4
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1995 a été arrêté à la somme de 104,307 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 mars 1995.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en MF) : 5 001.
Date de règlement : 9 mars 1995.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,66.
Date de l'adjudication : 6 mars 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 003.
Date de règlement : 9 mars 1995.
Date d'échéance : 8 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,74.
Date de l'adjudication : 6 mars 1995.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 5 000.
Date de règlement : 16 mars 1995.
Date d'échéance : 14 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,02.
Date de l'adjudication : 13 mars 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 396.
Date de règlement : 16 mars 1995.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,49.
Date de l'adjudication : 13 mars 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 18 122.
Date de règlement : 16 mars 1995.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,52.
Date de l'adjudication : 13 mars 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 673.
Date de règlement : 23 mars 1995.
Date d'échéance : 21 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,32.
Date de l'adjudication : 20 mars 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 6 780.
Date de règlement : 23 mars 1995.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,42.
Date de l'adjudication : 20 mars 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 451.
Date de règlement : 23 mars 1995.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,48.
Date de l'adjudication : 20 mars 1995.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 6 859.
Date de règlement : 30 mars 1995.
Date d'échéance : 14 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,76.
Date de l'adjudication : 27 mars 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 9 005.
Date de règlement : 30 mars 1995.
Date d'échéance : 27 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,82.
Date de l'adjudication : 27 mars 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 016.
Date de règlement : 30 mars 1995.
Date d'échéance : 29 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,83.
Date de l'adjudication : 27 mars 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 001.
Date de règlement : 6 avril 1995.
Date d'échéance : 19 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,39.
Article 5
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1995, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,5 milliards de francs.
Article 6
Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1995
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1995
NOR : ECOT9510236A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ; Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. JACHIET.