Art. 1er. - La sous-direction I Gestion et moyens du réseau comprend:
Le bureau I A Ressources humaines:
Il est chargé de l'animation des postes; il gère les personnels titulaires, contractuels et auxiliaires de la direction à l'étranger; il recrute et gère les coopérants du service national ainsi que les personnels des directions régionales du commerce extérieur; il établit les traitements et gère les régimes de prévoyance sociale.
Il gère les personnels d'administration centrale de la direction. Il élabore et met en oeuvre la politique de formation des personnels de l'administration centrale, des directions régionales du commerce extérieur (D.R.C.E.) et des postes à l'étranger.
Le bureau I B Budget et contrôle de gestion:
Il fixe le montant des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger et des D.R.C.E.; il est chargé d'honorer les baux de location des postes à l'étranger et des D.R.C.E. et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger; il est chargé de l'ordonnancement des crédits de la direction et contrôle les régies d'avances; il gère les missions, voyages de congés et déménagements des agents de la direction; il assure le suivi des moyens de fonctionnement de l'administration centrale; il est chargé du budget informatique (achat du matériel, délégation de crédits, inventaire,
gestion des contrats); il met en oeuvre les actions de contrôle de gestion au sein de la direction.
Le bureau I C Informatique:
Il est chargé de l'informatisation de l'administration centrale, des D.R.C.E. et des postes à l'étranger, de la maintenance et de la veille technologique, du développement des projets et de la gestion des schémas directeurs informatiques.

Art. 2. - La sous-direction II Promotion des échanges extérieurs comprend: Le bureau II A Analyse et prévision des échanges extérieurs:
Il effectue, pour le compte de la direction, les études relatives à la place de la France dans les échanges commerciaux, à la structure de l'appareil exportateur et au suivi des principaux opérateurs du commerce extérieur. Il recueille, traite, diffuse et coordonne les informations et la documentation à destination des postes à l'étranger.
Le bureau II B Promotion des exportations courantes et des investissements internationaux:
Il gère les procédures de soutien aux petites et moyennes entreprises en matière de commerce courant et assure la coordination des différentes aides publiques dans le cadre du comité de développement extérieur (Codex) pour promouvoir la mise en place de réseaux commerciaux à l'étranger; il assure également le suivi des contrats de plan en matière de commerce extérieur, et toutes questions relatives à la promotion des investissements français à l'étranger.
Le bureau II C Coordination des organismes d'appui et de formation à l'exportation:
Il coordonne les actions menées par les différents organismes de promotion du commerce extérieur sous tutelle de la direction des relations économiques extérieures: Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.), Comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.) et Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (Actim); il assure les relations avec les organismes consulaires et les fédérations professionnelles et veille au bon fonctionnement de la procédure des volontaires du service national en entreprise. Il gère les conseillers du commerce extérieur. Il anime le réseau des directions régionales du commerce extérieur.

Art. 3. - La sous-direction III Europe et Nord-Sud comprend:
Le bureau III A Etudes générales:
Il étudie la situation de l'économie des principaux pays et son évolution.
Il réalise les études sectorielles ou thématiques pertinentes pour éclairer les orientations stratégiques de la politique de la direction.
Le bureau III B Nord-Sud, affaires industrielles et compensations:
Il étudie les problèmes liés aux relations Nord-Sud et au développement; il participe à la négociation et à l'application de la convention de Lomé, ainsi qu'à toutes les négociations internationales sur les questions de développement. Il est responsable des problèmes relatifs aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer. Il est chargé des négociations commerciales concernant les secteurs du textile, de l'habillement et de la sidérurgie. Il examine les projets d'investissements étrangers en France.
Une cellule Produits de base est plus spécifiquement chargée des négociations commerciales et accords concernant les produits de base et les produits tropicaux.
Il traite des problèmes énergétiques et de ceux relatifs aux marchés des matières premières; il s'occupe de l'ensemble des problèmes liés aux compensations et aux valorisations des achats à l'étranger (aides et conseils aux entreprises et au secteur financier, couverture des risques, négociations bilatérales, travaux dans les organismes internationaux, relations avec les institutions spécialisées).
Le bureau III C Communauté européenne:
Il assure la synthèse des problèmes relatifs au marché unique communautaire (fiscalité, marchés publics, mouvements de capitaux, politique communautaire en matière d'accueil des investissements étrangers, contrôle des concentrations, droit de la concurrence, protection de l'environnement, aides publiques à l'industrie, problèmes douaniers, normes, certifications,
brevets); il est, par ailleurs, compétent en matière de réglementation du commerce extérieur et de concurrence internationale (restrictions quantitatives à l'importation, mise en oeuvre des procédures antidumping et antisubventions, lutte contre les pratiques déloyales). Il assure le secrétariat de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Il suit les relations économiques bilatérales avec les pays suivants: pays partenaires de la Communauté européenne, Suisse, Norvège, Islande.

Art. 4. - La sous-direction IV Affaires multilatérales comprend:
Le bureau IV A Echanges internationaux de services:
Il est chargé des études économiques et juridiques concernant les services ainsi que de la promotion des exportations de services; il suit les travaux relatifs au marché unique communautaire dans le secteur des services,
coordonne et exprime la position française dans le cadre du comité 113 ad hoc services; il est responsable des négociations bilatérales et multilatérales (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT], Organisation de coopération et de développement économique [O.C.D.E.]) concernant les services; il participe à la définition de la position française en matière de contrôle de la destination finale pour l'exportation des produits et technologies sensibles.
Le bureau IV B Politique extérieure agricole:
Il est chargé de la politique agricole commune; il gère et coordonne les différents moyens mis à la disposition des professionnels du secteur agro-alimentaire; il assure le suivi des relations avec les différents pays acheteurs de produits français et participe à la définition de la position française, en ce qui concerne l'agriculture, dans les négociations multilatérales (GATT, Organisation mondiale du commerce [O.M.C.] et accords de produits). Le bureau assure le secrétariat général du Codex Agro et du comité interministériel d'aide alimentaire.
Le bureau IV C Politique commerciale extérieure:
Il élabore et défend les positions françaises en tant qu'élément de la politique commerciale communautaire et assure le suivi des négociations entre la Communauté européenne et les pays tiers et des négociations de l'élargissement de la Communauté européenne. Il assure la coordination des sujets traités dans les enceintes multilatérales, et en particulier dans le cadre du GATT, de l'O.M.C. et de l'O.C.D.E. Il représente la France dans les instances spécialisées de la CEE (113 suppléants) du GATT ou de l'O.M.C. et de l'O.C.D.E. Il est compétent pour la définition et la gestion du schéma des préférences généralisées (S.P.G.).

Art. 5. - La sous-direction V Politique financière comprend:
Le bureau V A Assurance crédit:
Il est chargé de la mise en oeuvre des procédures de garantie et de financement des exportations. A cet effet, il coordonne l'action des différents intervenants, notamment de la Banque française du commerce extérieur (B.F.C.E.) et de la Compagnie française d'assurance et du commerce extérieur (Coface), dont il exerce la tutelle, et assure le secrétariat de la commission interministérielle des garanties et du crédit au commerce extérieur. Il élabore et défend les positions françaises en ces matières sur un plan bilatéral et dans les organisations internationales. Il participe à l'élaboration de la politique de coopération financière internationale ainsi qu'au suivi des problèmes d'endettement.
Le bureau V B Promotion des projets et financements multilatéraux:
Il assure la promotion des projets jugés prioritaires. En liaison avec les entreprises exportatrices, il sélectionne dans les différents secteurs les projets les plus importants tant en matière de commerce extérieur que pour la stratégie de développement des entreprises et favorise leur conclusion par une coordination des moyens disponibles. Il gère la garantie du risque économique. Le chef de bureau peut présider, par délégation du directeur des relations économiques extérieures, dans le cadre de conventions passées avec l'Actim, les réunions du comité de promotion des exportations d'ingénierie ainsi que du comité des opérations de l'Actim.
Le bureau V C Interventions financières spécifiques:
Il gère les procédures de garantie et de financement des exportations des secteurs qui, par leur complexité ou leur confidentialité, impliquent la mise en oeuvre de procédures spécifiques (matériels confidentiels, aérospatial et naval). Il assure le secrétariat de la commission spéciale des garanties en ces matières.

Art. 6. - La sous-direction VI Relations bilatérales Occident et Proche- et Moyen-Orient:
Le bureau VI A Proche- et Moyen-Orient:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales de la France avec les pays suivants: Irak, Iran, Liban, Syrie,
Libye, Egypte, Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Oman, Qatar, Bahrein,
Yémen, Jordanie, Koweït, Turquie, Chypre, Israël, Malte.
Le bureau VI B Afrique:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales de la France avec les pays suivants:
Dans la zone géographique d'Afrique du Nord: Algérie, Maroc, Tunisie;
Dans la zone géographique d'Afrique de l'Est: Burundi, Comores, Madagascar, Maurice, Rwanda, Zaïre, Afrique du Sud, Angola, Botswana, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Lesotho, Malawi, Namibie, Mozambique, Ouganda, Sainte-Hélène,
Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe;
Dans la zone géographique d'Afrique de l'Ouest: Bénin, Burkina-Faso,
Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.
Il est chargé des relations avec la Caisse française de développement (C.F.D.), le Fonds d'aide et de coopération (F.A.C.), le Fonds européen de développement (F.E.D.) et la Banque européenne d'investissement (B.E.I.).
Le bureau VI C Amérique:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales de la France avec les pays suivants: Etats-Unis, Canada,
Venezuela, Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Chili, pays de l'isthme d'Amérique centrale, Mexique, pays de la zone caraïbe, Colombie, Pérou,
Equateur, Bolivie.

Art. 7. - La sous-direction VII Relations bilatérales Orient comprend:
Le bureau VII A Pays d'Europe centrale et orientale:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales avec les pays suivants: Républiques de la communauté des Etats indépendants, Lituanie, Estonie, Lettonie, Pologne, Hongrie, Albanie,
Roumanie, République tchèque, Slovaquie, pays de l'ex-Yougoslavie, Bulgarie. Le bureau VII B Asie continentale:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales avec les pays suivants: Chine, Hong-kong, Taïwan, Macao, Vietnam, Laos, Cambodge, Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, Afghanistan, Népal,
Birmanie, Mongolie.
Le bureau VII C Asie de l'Est et Océanie:
Il exerce les attributions de la sous-direction dans le cadre des relations bilatérales avec les pays suivants: Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Nord, Corée du Sud, Singapour, Indonésie, Thaïlande, Philippines,
Malaisie, Brunei, Papouasie, Nouvelle-Guinée, îles d'Océanie, îles Maldives.

Art. 8. - L'arrêté du 13 janvier 1992 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.

Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.