Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Version INITIALE

NOR : ECOT9591038A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Demonchaux (François), M. Joyeux (Michel), M. Louis (Gilbert), M.
    Michelot (Roger), Mme Morell (Hélène) et M. de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué à l'article L. 421-1 du code des assurances.