Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : AGRB9500693A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 1995, Mme Heitzmann (Patricia), agent administratif, est nommée régisseur de recettes auprès de la régie de recettes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.), implanté à Nancy, à compter du 1er avril 1995.