Arrêtés du 23 mars 1995 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9500718A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1995, les inspecteurs de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales dont les noms suivent sont promus au grade de chef des services régionaux dans les conditions suivantes:
    M. Soullie (Patrice), détaché, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995;
    reliquat d'ancienneté: 1 mois;
    M. Soler (Patrick), 1er échelon, à compter du 24 juillet 1995; reliquat d'ancienneté: néant.