Arrêtés du 23 mars 1995 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9500717A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1995, M. Richer (Dominique), inspecteur de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade d'inspecteur de 1r classe dans les conditions suivantes: 2e échelon, à compter du 24 juillet 1995;
    reliquat d'ancienneté: 1 an 3 mois 25 jours.