Arrêté du 3 avril 1995 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : INDF9500434A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
    M. Grisollet (Jean);
    Mlle Lavergne (Laure);
    M. Rivoire (Robert).
    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.