Arrêté du 31 mars 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

NOR : INDP9500432A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1995, M. Lemazier (Patrick), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est mis à disposition auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1994, au titre de la mobilité.