Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, est nommée huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.