Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9500521A

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-426 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 16 janvier 1995, Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé, les mots: < < la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service > > sont remplacés par les mots: < < la direction de l'administration et du personnel > >.


  • Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 11. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend:
    < < a) La sous-direction du budget et de la comptabilité;
    < < b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels;
    < < c) La cellule informatique;
    < < d) La sous-direction de l'enseignement privé;
    < < e) Le service des pensions;
    < < f) Le groupe permanent des marchés publics. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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