Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9500522A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-426 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 16 janvier 1995, Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, les mots: < < la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service > > sont remplacés par les mots: < < la direction de l'administration et du personnel > >.


  • Art. 2. - A l'article 9 (b) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, les mots: < < le bureau des personnels des services extérieurs > > sont remplacés par les mots: < < le bureau des personnels des services déconcentrés > >.


  • Art. 3. - L'article 9 (c) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 9. - c) La sous-direction de l'administration centrale, constituée par:
    < < - le bureau des affaires administratives et des emplois;
    < < - le bureau de gestion des personnels;
    < < - la division du fonctionnement de l'administration centrale, comprenant: < < - le bureau des études et de la gestion administrative et financière;
    < < - le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité;
    < < - le bureau des communications et des prestations de services. > >

  • Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 11. - Les sous-directions et le service de la direction générale des finances et du contrôle de gestion prévus à l'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale susvisé, sont organisés comme suit:
    < < a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, constituée par:
    < < - le bureau des affaires générales et des établissements publics;
    < < - le bureau du budget;
    < < - le bureau de la comptabilité;
    < < - le bureau des études, du plan et des programmes;
    < < - le bureau de la coordination des achats publics;
    < < b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels, constituée par:
    < < - le bureau des statuts et des indemnités;
    < < - le bureau de la gestion des crédits de personnels;
    < < - le bureau du contrôle des emplois;
    < < c) La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par:
    < < - le bureau des personnels enseignants;
    < < - le bureau des établissements;
    < < d) Le service des pensions, constitué par:
    < < - le bureau des services communs;
    < < - le bureau des retenues et des cotisations pour la retraite;
    < < - le bureau des pensions d'ancienneté, secteur A;
    < < - le bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, Invalidités,
    réversions. > >

  • Art. 5. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1995.

FRANCOIS BAYROU

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