Circulaire du 31 mars 1995 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

Version INITIALE

NOR : INTX9500716C

  • Paris, le 31 mars 1995.



  • A N N E X E

    DATES DES VACANCES DE PRINTEMPS


    Métropole



    Zone A

    Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,
    Rennes, Toulouse.
    Du samedi 8 avril au lundi 24 avril

    Zone B

    Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
    Du samedi 22 avril au mardi 9 mai

    Zone C

    Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
    Du samedi 15 avril au mardi 2 mai

    Outre-mer



    Guadeloupe, Martinique, Guyane.
    Du samedi 8 avril au lundi 24 avril Réunion.
    Du samedi 20 mai au lundi 29 mai Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Du vendredi 14 avril au mardi 2 mai Mayotte.
    Du samedi 15 avril au mardi 2 mai Nouvelle-Calédonie.
    Du samedi 8 avril au lundi 17 avril Polynésie française.
    Du samedi 29 avril au mardi 8 mai Wallis-et-Futuna.
    Du samedi 8 avril au lundi 17 avril

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

PIERRE MEHAIGNERIE

Le ministre des départements

et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN



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