Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:


    I. - Au titre Ier. - Directions et services relevant directement du ministre, à l'article 6, Service d'information et de relations publiques des armées, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le colonel Dominique de Corta > >, lire < < M. le général Dominique de Corta > >. (A compter du 1er juillet 1995.)
    II. - Au titre II. - Directions relevant directement du secrétaire général pour l'administration, à l'article 8, Direction des services financiers:
    1. Paragraphe II, alinéa 2:
    Au lieu de: < < M. Pierre Séguin, administrateur civil, adjoint au directeur > >, lire: < < M. Pierre Séguin, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur > >.
    2. Paragraphe VII:
    Au lieu de M. le lieutenant de vaisseau Alain Legendre > >, lire < < M. le capitaine de corvette Roger Le Hir > >.
    3. Paragraphe XI:
    Au lieu de: < < M. Philippe Chichery, attaché d'administration centrale > >,
    lire: < < M. Philippe Chichery, attaché principal d'administration centrale > >.


    III. - Au titre IV. - Délégation générale pour l'armement, à l'article 13,
    Direction de l'administration et des ressources humaines, paragraphe I,
    tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. Yves Naudin, attaché de service administratif > >, lire < < Mme Aline Boulom, officier de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement > >.


    IV. - Au titre V. - Etats-majors d'armée:
    1. A l'article 19, paragraphe I, tableau:
    a) Au B. - Etat-major de la marine, colonne Suppléants:
    Au lieu de: < < M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard de Cadenet > >, lire: < < M. le commissaire général de 2e classe Bernard de Cadenet > >.
    b) Au C. - Etat-major de l'armée de l'air, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le colonel Lucien Dat > >, lire < < M. le colonel Serge Piécoup > >. (A compter du 17 juillet 1995.) 2. A l'article 20, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
    a) Au A. - Armée de terre, IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau:
    Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Noël Lhuissier > >, lire < < M. le colonel Roger Couturier > >.
    Colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le colonel Roger Couturier > >, lire < < M. le colonel Jean-François Mollier > >.
    b) Au B. - Marine:
    Au I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Alain Wybo > >, lire < < M. le contre-amiral Alain Wybo > >.
    Au IV. - Service de l'aéronautique navale, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Jean-Marie Filippi > >, lire < < M. le capitaine de vaisseau Adolphe de Balmann > >.
    Au VI. - Direction des constructions navales (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve), tableau, colonne Suppléants, dans les trois alinéas:
    Au lieu de < < M. l'ingénieur général Pierre Gaudillière > >, lire < < M.
    l'ingénieur général Bruno Jourdain > >.
    c) Au C. - Armée de l'air:
    Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air, tableau,
    colonne Suppléants, dans les deux alinéas:
    Au lieu de < < M. le général Christian Zyromski > >, lire < < M. le colonel Jean Raingeard > >. (A compter du 1er juillet 1995.) Au II. - Direction du commissariat de l'air, les dispositions du tableau sont remplacées par les suivantes, étant observé que celles concernant les commissaires généraux Vincent et Bernabeu n'entrent en vigueur qu'à compter du 1er juillet 1995:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 09/07/95 Page 10311 a 10312
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    Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le lieutenant-colonel Serge Senée > >, lire < < M. le colonel Serge Senée > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1995.

CHARLES MILLON