Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520235A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 10 JUILLET 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 09/07/95 Page 10308 a 10309
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Fait à Paris, le 5 juillet 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI



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