Décret du 6 juillet 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500034D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le code des juridictions financières;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Rosier, retraité (5e tour).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

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