Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510117A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995, M. Lizere (Philippe), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Laplace.