Arrêté du 22 mars 1995 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9501338A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, l'arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à Brest (Finistère), est abrogé.