Art. 1er. - Le ministre de la défense délègue sa signature, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions, aux membres du contrôle général des armées désignés ci-après:
a) En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges, à M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez, à M. le contrôleur des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M.
le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget;
b) En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez;
c) En matière d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention ainsi que d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister;
d) En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur des armées Franck Sudon;
e) En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat; f) En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy et à M. le commandant Antoine Rimbaud.

Art. 2. - Le titre Ier de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au contrôle général des armées est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.