Arrêté du 15 juin 1995 portant approbation du compte financier 1994 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 juin 1995, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1994 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.