Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant les statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

NOR : AGRG9501582A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 juillet 1995,
    est approuvée la modification des statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (Sido), adoptée par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1993.