Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements

Version INITIALE

NOR : AGRE9501533A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1997.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I V

    EPREUVES TERMINALES DU DEUXIEME GROUPE



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12055 a 12056
    ......................................................


Fait à Paris, le 1er août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo