Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 mars 1995:
- est autorisée l'ouverture de l'échangeur du polygone Nord sur la R. N. 9 (P.R. 18 + 180), situé sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales), tel qu'il figure sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté;
- est autorisée la suppression de l'accès direct Nord-Sud de l'échangeur du Haut Vernet sur la R. N. 9 (P.R. 16 + 931), sur le territoire de la même commune, tel qu'il figure en teinte bleue sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
Cette autorisation d'ouverture et de suppression d'accès prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Les plans peuvent être consultés:
- soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales;
- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.