Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.

Art. 2. - Le comité est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble de la politique des transports.
Il coordonne les aspects multimodaux et intermodaux de cette politique,
notamment en ce qui concerne:
- l'harmonisation des méthodes d'évaluation des projets d'investissements;
- les études générales relatives aux politiques de choix d'investissements, de tarification et d'organisation des services de transport;
- l'animation de réflexions collectives sur les objectifs et modalités de tutelle des entreprises de transport;
- la cohérence des programmes de recherche et d'innovation technologiques avec la politique des transports.
Il peut se saisir de toute question à caractère multimodal ou intermodal.

Art. 3. - Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, ainsi que son secrétaire général.
Le comité réunit, outre son président:
- le directeur des affaires économiques et internationales;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
- le directeur de la flotte de commerce;
- le directeur général de l'aviation civile;
- le directeur du personnel et des services;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques; - le directeur des routes;
- le directeur des transports terrestres;
- le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.
Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de services d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du Conseil général des ponts et chaussées et des chefs de services extérieurs du ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et des propositions présentées par les directeurs compétents; il en assure la synthèse et rend compte au ministre du résultat de ses travaux.

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.