Art. 1er. - Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires d'abeilles (Apis melifera).

Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par vétérinaire officiel le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Art. 3. - Pour faire l'objet d'échanges entre les Etats membres de l'Union européenne, les abeilles (Apis melifera) doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1. Provenir d'une zone qui ne fait pas l'objet d'une interdiction liée à l'apparition de loque américaine.
La durée d'interdiction avant expédition doit être au moins égale à trente jours à compter:
- du dernier cas constaté,
et - de la date à laquelle toutes les ruches situées dans un rayon de 3 kilomètres ont été contrôlées et toutes les ruches infectées ont été brûlées ou traitées, à la satisfaction de l'autorité compétente;
2. Etre accompagnées d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l'Etat membre expéditeur et conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection animale), les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.