Arrêtés du 27 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520272A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, M. Quinart (Laurent, Jean-Marie, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), en remplacement de M. Thomas (Pierre, Maurice), dont la démission a été acceptée par arrêté du 13 janvier 1994.