Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1995:
M. Douette (Stéphane, René, Serge, Francis) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas,
Alain Maillard et Claude Goupil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis), notaire associé,
membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Claude Goupil, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Claude Goupil, notaires associés, est ainsi modifiée: < < René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.