Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, chef du contrôle général des armées, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, pour l'ensemble du service, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant aux attributions du contrôle général des armées,
notamment les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes, ainsi que, en matière d'exécution des marchés, les décisions relatives à l'exclusion des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à:
M. le contrôleur général des armées Guy Schmit;
M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges.

Art. 2. - L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au chef du contrôle général des armées est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.