Décret du 6 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500053D

  • Par décret en date du 6 mars 1995:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Guy et Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac > >, dont le siège est situé sur le domaine de Kerbastic, à Guidel (Morbihan); Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.