Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM9501203D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre II (Délégation générale pour l'armement):
    1.Article 5 bis (Direction des missiles et de l'espace), remplacer les mots: < < bureau financier > > par les mots: < < bureau de la comptabilité financière > >.
    2.Article 6 (Direction des recherches, études et techniques d'armement),
    remplacer les mots: < < Direction des recherches, études et techniques d'armement > > par les mots: < < Direction de la recherche et de la technologie > >.
    Au premier alinéa, après les mots: < < du bureau financier > >, ajouter les mots: < < et des moyens généraux > >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD