Arrêtés du 3 mai 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520418A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la résidence du Bousquet-d'Orb (Hérault), en remplacement de M. Danan (Jean-François), démissionnaire.