Arrêtés du 3 mai 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520413A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
    La démission de M. Laithier (Denys, Roger, Marie), huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), est acceptée.
    La société civile professionnelle Guy Remigereau et Denys Laithier,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de M. Laithier (Denys, Roger, Marie).
    M. Laithier (Denys, Roger, Marie) et M. Remigereau (Guy) sont nommés huissiers de justice associés.