Art. 1er. - La direction des ports et de la navigation maritimes comporte: - la sous-direction des ports et des affaires économiques;
- la sous-direction du littoral et des affaires juridiques;
- la sous-direction de la sécurité des navires;
- la sous-direction de la sécurité de la navigation maritime;
- le service technique central des ports maritimes et des voies navigables; - la cellule du personnel et du service général.

Art. 2. - La sous-direction des ports et des affaires économiques a pour mission de proposer et de mettre en oeuvre les orientations générales de la politique portuaire.
Elle établit les plans et les programmes de développement, d'équipement et d'entretien des ports maritimes d'Etat, en liaison avec les collectivités et organismes publics concernés, et elle en suit l'exécution; elle procède à cet effet à toutes études économiques et financières nécessaires.
Elle met en oeuvre la politique relative à l'organisation et l'exploitation des ports maritimes d'Etat et des services portuaires.
Elle assure le contrôle économique et financier des ports autonomes et des concessions d'outillage public dans les ports maritimes d'Etat.
Elle assure les liaisons avec les organismes et professions qui concourent à l'exploitation des ports, suit les questions relatives à la politique commerciale des ports et, plus généralement, toutes questions concernant la compétitivité de la filière portuaire nationale, y compris dans le secteur des transports.
Elle recueille les informations sur l'activité des ports et en assure la publication.
Elle prépare le budget de l'ensemble de la direction et suit son exécution. Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 3. - La sous-direction du littoral et des affaires juridiques est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique générale de valorisation, de protection et d'aménagement du littoral, en liaison avec les administrations et collectivités publiques intéressées.
Elle élabore la réglementation du domaine public maritime et veille à son application, notamment en ce qui concerne la délimitation, l'utilisation, la gestion et la conservation de ce domaine.
Elle élabore l'ensemble de la réglementation concernant les ports de commerce, de pêche et de plaisance.
Elle réalise des études et participe aux actions de développement des activités maritimes sur le littoral.
Elle est chargée de la préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles et participe aux actions de protection de l'environnement marin.
Elle est chargée du conseil juridique et du contentieux de niveau national, ainsi que du suivi et de la diffusion de la jurisprudence, pour l'ensemble des activités de la direction.
Elle est chargée des questions relatives au droit du travail et aux affaires sociales, ainsi que de l'organisation des services centraux et locaux et de l'animation du réseau des services déconcentrés.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 4. - La sous-direction de la sécurité des navires est chargée de l'élaboration et de l'application des réglementations relatives à la sécurité des navires de commerce, de pêche et de plaisance, à celle du transport par mer des matières dangereuses et à la prévention de la pollution des mers par les navires.
Elle organise, anime et évalue l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port.
Elle assure la mise en oeuvre et le suivi des enquêtes techniques et administratives, en cas d'accident de navire.
Elle vérifie et approuve les matériels et équipements dans le cadre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie en mer.
Elle traite des questions générales concernant la navigation de plaisance et la pratique des sports nautiques. Elle élabore la réglementation relative à la conduite des navires de plaisance et contrôle sa mise en oeuvre. Elle participe, en liaison avec les autres administrations intéressées, à l'élaboration de la réglementation relative à la plaisance professionnelle.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 5. - La sous-direction de la sécurité de la navigation maritime détermine les orientations générales et la réglementation en matière d'aides à la navigation maritime et de système de signalisation maritime et fluviale. Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la circulation maritime ainsi que de l'organisation du sauvetage, en liaison avec les administrations intéressées.
Elle établit les programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions d'exploitation de ces installations.
Elle organise, anime et contrôle l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.
Elle assure la tutelle du pilotage.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Art. 6. - Le service technique central des ports maritimes et des voies navigables est placé auprès de la direction des ports et de la navigation maritimes pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction, à savoir toutes questions techniques relatives aux travaux maritimes et portuaires.

Art. 7. - La cellule du personnel et du service général est chargée des diverses questions relatives au fonctionnement de la direction des ports et de la navigation maritimes.

Art. 8. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est assisté de deux adjoints.

Art. 9. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1990, portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.