Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R.
252-16;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l'aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu la proposition du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R.
252-16;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l'aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu la proposition du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 2 mars 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON