Décret du 2 mars 1995 portant nomination du directeur général d'Aéroports de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUM9501736D

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R.
252-16;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l'aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu la proposition du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général d'Aéroports de Paris en remplacement de M.
    Jean-Claude Albouy, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON