Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 T.R.A. (code Sicovam no 8278)

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NOR : BUDR9505004A

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Le ministre du budget,
Vu le décret no 84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984;
Vu l'arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984,
Arrête:

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
    constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,275 00 p. 100.
  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 165,50 F par obligation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

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