Arrêté du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération

Version INITIALE

NOR : COPC9400100A

Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1993,
fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit:
    Sont supprimés, à compter du 1er août 1993, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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  • Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1995.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration

et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

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