Arrêté du 20 février 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520156A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995, M. Fluet (Bruno, Philippe, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert), démissionnaire.