Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9800285A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 1998, M. Raude (Patrick) est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Viola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.