Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9800222A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 25 août 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en qualité de conseillers techniques :

    M. Emmanuel Couet, chargé de mission au cabinet de la ministre ;

    M. Alain Giffard, administrateur civil hors classe ;

    M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 1998.

Catherine Trautmann

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