Arrêté du 9 avril 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9800315A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 1998, Mme Passeman (Germaine, Anne), architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural, urbain et paysager, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 juin 1998.