Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
La démission de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François).
M. Louvel (Hubert, François, Yves) et M. Assant (Thierry, Robert) sont nommés notaires associés.