Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
    M. Thorent (Frédéric, Dominique, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Thorent et Roger Lamarque,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montréal (Aude).
    La raison sociale de la société Louis Thorent et Roger Lamarque, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Louis Thorent, Roger Lamarque et Frédéric Thorent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.