Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520184A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:
    Mlle Larcher (Nathalie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vitry-le-François (Marne);
    Le retrait de M. Gaultier (Alain, Emile, Auguste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < François-Xavier Souplet et Nathalie Larcher, huissiers de justice associés > >.