Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 novembre 1994, le c de l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit:
    < < c) Force ouvrière:
    < < Titulaire: M. Perrot (Raymond).
    < < Suppléant: M. Mollet (Floréal). > >