Décret du 2 décembre 1994 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1994, M. Jean Reynard, ingénieur général du corps autonome du génie rural, est intégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 26 août 1994.