Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1994, M. Bataille (Jacques, Marcel), ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 1995.