Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique

Version INITIALE

NOR : DEFD9501169A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, est assisté de deux adjoints; en cas d'absence ou d'empêchement, son remplacement est assuré par l'un d'eux, conformément aux règles de la hiérarchie si les deux sont militaires, sinon par le plus ancien dans la fonction d'adjoint. Il dispose d'adjoints spécialisés et peut en outre disposer de conseillers militaires des armées et de chargés de mission. La sous-direction des affaires industrielles et la sous-direction de l'environnement international et économique relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie industrielle.
    La sous-direction des orientations technologiques et la sous-direction des programmes de recherches relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie technologique.
    La sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures et la sous-direction des organismes et des moyens d'essais relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie interne.
    Le bureau de la prospective technico-opérationnelle relève de l'adjoint spécialisé chargé de la prospective technico-opérationnelle.


  • Art. 2. - La sous-direction des affaires industrielles comprend:
    - le bureau de la tutelle de l'industrie;
    - le bureau de l'industrie électronique et informatique;
    - le bureau de l'industrie aéronautique, mécanique et chimique;
    - le bureau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries.


  • Art. 3. - La sous-direction de l'environnement international et économique comprend:
    - le bureau des études économiques et du commerce extérieur d'armement;
    - le bureau des relations industrielles multilatérales;
    - le bureau des relations industrielles bilatérales.


  • Art. 4. - La sous-direction des orientations technologiques comprend:
    - le bureau des compétences technologiques;
    - le bureau des affaires internationales;
    - le bureau de l'économie des technologies.


  • Art. 5. - La sous-direction des programmes de recherches comprend:
    - le bureau de l'orientation des études Amont;
    - le bureau des programmes d'études Amont;
    - le bureau des affaires financières.


  • Art. 6. - La sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures comprend:
    - le bureau des orientations stratégiques;
    - le bureau du management et des systèmes de gestion;
    - le bureau des systèmes d'information.


  • Art. 7. - La sous-direction des organismes et des moyens d'essais comprend: - le bureau du contrôle de gestion;
    - le bureau des orientations des organismes;
    - le bureau des moyens d'essais et des investissements;
    - le bureau des affaires immobilières, domaniales, d'aménagement du territoire et d'environnement.


  • Art. 8. - Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD