Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD9501171A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer de chargés de mission.


  • Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire comprend:
    - le bureau des affaires réglementaires;
    - le bureau de la gestion des corps militaires de l'armement;
    - le bureau des mesures individuelles;
    - le bureau du personnel militaire des armées.


  • Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:
    - le bureau du personnel fonctionnaire;
    - le bureau du personnel contractuel;
    - le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;
    - le bureau des affaires communes;
    - le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.


  • Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
    - le bureau des effectifs;
    - le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;
    - le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;
    - le bureau des techniques en ressources humaines;
    - le bureau de la politique de la formation;
    - le bureau de la gestion des organismes de formation.


  • Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:
    - le bureau des affaires financières;
    - le bureau des affaires juridiques;
    - le bureau de l'action sociale;
    - le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail; - le bureau de l'interprétariat;
    - le bureau de la réglementation et des systèmes d'information;
    - le bureau de l'informatique générale.


  • Art. 6. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD