Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 octobre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM 2000 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 Tesla dans les locaux du centre hospitalier André-Boulloche, sis 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs). La présente autorisation est subordonnée au passage d'une convention de co-utilisation de l'équipement autorisé ci-dessus entre les membres du G.I.E. IRM 2000, le centre hospitalier de Belfort et tous les partenaires privés qui en exprimeront la demande.