Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 septembre 1994 annulant l'arrêté du 11 janvier 1994 du préfet de la région des Pays de la Loire, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au docteur Moron, gérant de la société civile de moyens de radiologie Sourdeau pour l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique Sainte-Croix, au Mans (Sarthe).