- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 décembre 1994:
La démission de M. Leroux (Jean, Auguste), notaire à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), est acceptée.
La démission de M. Besnard (Joseph, Louis, Jean), notaire à la résidence de Rouez-en Champagne (Sarthe), est acceptée.
La société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Andre (Raymond, Paul, Edmond), démissionnaire.
M. Leroux (Jean, Auguste), M. Besnard (Joseph, Louis, Jean) et M. Andre (Raymond, Paul, Edmond) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Leroux (Jean, Auguste) à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) et M. Besnard (Joseph, Louis,
Jean) à la résidence de Rouez-en-Champagne (Sarthe) sont supprimés.
La société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Rouez-en-Champagne (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Bompart (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe).
Les retraits de M. Leroux (Jean, Auguste) et de M. Besnard (Joseph, Louis,
Jean), membres de la société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), sont acceptés.
A la suite de la nomination de M. Bompart (Philippe, Jean) et des retraits de M. Leroux (Jean, Auguste) et de M. Besnard (Joseph, Louis, Jean), la raison sociale de la société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Raymond Andre et Philippe Bompart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9421186A